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Statuts Ligue Occitanie de Judo - Télécharger

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Note de Frais Ligue Occitanie

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Taxe d'Apprentissage - Dernière ligne droite pour la campagne 2022

La campagne Taxe d'apprentissage 2022 se termine le 31 mai 2022. Alors n'hésitez plus à verser votre part hors-quota à la Ligue Occitanie de Judo ! Cela nous permettra de former au mieux les futurs professeurs de Judo de la Région !

La Ligue Occitanie est éligible à recevoir la Taxe d'Apprentissage (part hors-quotas) !

En choisissant de verser votre taxe d'apprentissage à la Ligue Occitanie, vous décidez de soutenir les futurs professeurs de Judo de la Région. Ce versement permettra de réaliser des investissements dans du matériel pédagogique, de se doter d'outils de formation..., afin de proposer un enseignement dans les meilleures conditions possibles ! Cette année, la date de fin de campagne est fixée au 31 mai 2022

Consultez notre plaquette Taxe d'Apprentissage 2022 : Plaquette Taxe d'Apprentissage 2022

Retrouvez le bordereau à remplir et à nous renvoyer : Bordereau Taxe d'Apprentissage 2022

Des informations sur la taxe d'apprentissage :

La Taxe d'Apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative. Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée. 2 cas de figure possibles :

Au plus tard le 5 du mois pour les entités d'au moins 50 salariés
Au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entités de plus de 50 salariés en décalage de paie, entités de moins de 50 salariés

La base du calcul de la Taxe d'Apprentissage et de la CSA est la masse salariale de l'année précédente, c'est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en natures versés par l'entreprise (primes, gratifications, indemnités...). En métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de cette taxe représente 0,68 de la masse salariale.

Suite à la réforme de la taxe d'apprentissage, elle comprend désormais 2 parts :

1 part égale à 87% de la taxe destinée au financement de l'apprentissage (ancien quota d'appentissage)
1 part égale à 13% de la taxe destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques hors apprentissage (ancien hors quota)

N'hésitez plus, la Ligue Occitanie a besoin de vous !

À ce titre, nous faisons appel à vous, comités, clubs et licenciés de l'Occitanie, pour nous aider à collecter un maximum de Taxe d’Apprentissage, en contactant les entreprises de vos réseaux, entourages, nous avons jusqu'au 31 mai 2022, pour collecter la Taxe. Pour verser la Taxe d'Apprentissage à la Ligue Occitanie (N°0312902 L) , 2 solutions existent :

Par virement bancaire sur le compte de la Ligue
Par chèque, à l'ordre "Ligue Occitanie de Judo", à l'adresse suivante "Maison du Judo Jacques Marronies, Chemin Cassaing, 31500 Toulouse"

Vous trouverez le bordereau de versement de la Taxe d'Apprentissage ci-après. Il est à retourner à la Ligue Occitanie soit avec le chèque soit par mail si vous décidez d'opter pour le virement bancaire.

Si votre entreprise, ou si vous connaissez des entreprises qui souhaitent verser leur Taxe d'Apprentissage à un organisme de formation, merci d'en informer Manon Baquié, en charge de la Communication et du Marketing au sein de la Ligue Occitanie de Judo afin que l'entreprise soit remerciée par la suite :

Par mail : communication@occitanie-ffjudo.com
Par téléphone : 06.20.78.40.40

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